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MALAKOFF & CIE
Conditions de ventes 2018 - Vente sur Internet
Mis à jour le 27 Janvier 2017
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées par des particuliers, personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client ») sur le site Internet https://www.boutique-malakoff.fr/ (ci-après « le Site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le Site par la société MALAKOFF & Cie (Ci-après “la Société”).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et seront jointes en support PDF à l’e-mail de confirmation reçu par le Client. Ce dernier reconnaît ainsi que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1375 du Code civil.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion plein et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV annulent et remplacent celles figurant antérieurement sur tout autre document et sur le Site.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MALAKOFF & Cie, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi. Si une stipulation quelconque des présentes CGV est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter ce type d’achat. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. Toute commande implique donc l’acceptation des présentes CGV par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Les Produits
Les représentations des Produits sont communiquées à titre illustratif. Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site. Pour toute information complémentaire sur les Produits, le Client prendra contact avec MALAKOFF & Cie. En conséquence, le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu’il a commandés.
Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale du pays étranger des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des Produits vendus, ni des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un produit.
Dans le cas où l’achat d’un Produit en rupture a été effectué avant que la Société ait mis l’information sur le Site, le Client aura le choix soit d’être remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées pour le produit indisponible ou d’opter pour la livraison d’un Produit de substitution.
Article 3 – Commande des Produits
Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
- Créer un « compte » en remplissant une fiche d’identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client s’engage à communiquer des informations fiables et sincères.
Une fois le « compte » créé, le Client aura la possibilité d’y accéder par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe, de modifier ses coordonnées, si nécessaire, et de procéder à l’achat des Produits souhaités.
- Sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis, de leur prix, des éventuels frais de livraison, de l’adresse de facturation et de livraison.
- En validant sa commande, le Client accepte alors les CGV. Par la suite, il sera dirigé sur le site sécurisé de notre banque pour procéder au paiement. Toute commande enregistrée ne sera prise en compte qu'après encaissement réel en fonction du mode de paiement choisi.
- Confirmer sa commande avec son règlement. Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
- Par mesure de sureté, nous invitons le Client à imprimer ou enregistrer sa facture pro-forma, et son e-mail de confirmation.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.
MALAKOFF & Cie se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client.
Tant que la commande n’est pas en cours de préparation logistique, le Client peut l’annuler. Pour exercer ce droit d’annulation de la Commande, le Client doit adresser un e-mail à MALAKOFF & Cie en mentionnant notamment le numéro de commande. Une confirmation accusant réception de cette demande d’annulation lui sera envoyée par courriel.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont fermes et définitifs et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande.
Pour les commandes dont l’adresse de facturation est hors France métropolitaine, la facture sera exonérée de TVA, sous réserve que les conditions nécessaires à cette exonération soient remplies.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues sur le Site. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les promotions : Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Frais de transport
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition est détaillée et portée à la connaissance du Client préalablement à la passation de commande et s'entend Toutes Taxes Comprises.
Toute commande livrée hors France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge et relève de l’entière responsabilité du Client.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par virement Paypal ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Le Client devra le libeller à l'ordre de MALAKOFF & Cie et l'envoyer à l'adresse suivante : MALAKOFF & Cie ZA L'oasis Lieudit La Mothe 48500 BANASSAC-CANILHAC. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
La Société utilise le service de sécurisation Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 9 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
Sauf si un nouveau délai de livraison a été, entre-temps, convenu entre les Parties, le retard de livraison excédant neuf jours et qui ne serait pas dû à une inexécution ou mauvaise exécution des obligations du Client ou à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client.
Dans cette hypothèse, le Client aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son règlement est déjà parvenu à la Société, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par la Société du Produit dans les conditions prévues à l’article 9.
Si le Client souhaite recourir à un autre transporteur que celui proposé par la Société, le Client supportera les risques de perte et/ou de dédommagement liés au transport à compter de la remise des Produits au Transporteur de son choix et s’acquittera auprès du transporteur choisi des frais de livraison correspondants.
Si le Client fait le choix du transporteur proposé, la Société supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique du Produit au Client sous réserve du respect de la procédure décrite ci-dessous :
Livraison sans signature :
Les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la Société, doivent être formulées à la Société dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation du Client cessera d’être acquis.
MALAKOFF & Cie accusera réception et communiquera, le cas échéant et selon le moyen jugé le plus opportun au Client son accord au retour des Produits qui s’effectuera dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 8 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.
« Concernant des denrées alimentaires, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. »
Article 9 – Retour des Produits
Tous les retours des Produits se font uniquement par voie postale (sauf mention particulière) et les risques de pertes et dédommagement liés au transport retour seront supportés par le Client.
A compter de la réception du courrier électronique de la Société acceptant la demande de retour, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour effectuer le retour des Produits à la Société.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les Produits doivent être retournés avec une copie de la facture.
Les frais de réexpédition seront à la charge de la Société.
Sauf pour les Produits présentant une non-conformité à la livraison, les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des Produits retournés à MALAKOFF & Cie selon la procédure de retour indiquée ci-dessus ou à compter de la confirmation par la Société de la demande de remboursement en cas d’annulation de commande d’un produit non-livré.
Les modalités de remboursement seront les suivantes (à l’exclusion de tout autre indemnité) :
- Remboursement du Produit et des frais d’expédition et, pour les Produits qui présentaient une non –conformité, des frais de retours sur présentation sur la base de la prestation d’expédition la moins chère proposée sur le Site.
La Société s’engage à procéder aux modalités de remboursement ci-dessus sans délai et au plus tard dans les 14 jours calendaires. Le remboursement s’effectuera par chèque.
Article 10 – Garantie et Responsabilité
Tous les Produits fournis par MALAKOFF & Cie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, la Société s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement est impossible, le Client aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
L.211-4 du Code de la Consommation :
L.211-5 du Code de la Consommation :
L.211-7 du Code de la Consommation :
L.211-9 du Code de la Consommation :
L.211-12 du Code de la Consommation :
1641 du Code Civil :
1648 du Code Civil :
La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
La Société ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire au traitement et à la livraison de la commande. Le destinataire de ces données ainsi recueillies est le MALAKOFF & Cie.
Le Client est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Toutes les données personnelles que le Client renseigne sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, l’établissement des factures, de la livraison et la gestion des relations commerciales. Les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, email) sont transmises au(x) transporteur(s) pour l’acheminement de votre colis.
Le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2020368 en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement utilisé à des fins de prospection, notamment commerciale.
Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger la Société en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement. Une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande. Il a également le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, le Client enverra un courrier à MALAKOFF & Cie en sa qualité de responsable du traitement.
Lorsque le Client en fait la demande, la Société doit justifier, sans frais pour le Client, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété intellectuelle exclusive de MALAKOFF & Cie.
Nul n’est autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sauf autorisation express et préalable de la Société.
Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers le Site tout lien, quel qu’en soit la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre le Site de MALAKOFF & Cie et le site d’un tiers.
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par la loi française. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
MALAKOFF & Cie SARL au capital de 71 000 € - RCS MENDE 529 823 692
ZA L'oasis Lieudit La Mothe 48500 BANASSAC-CANILHAC – E-mail : contact@malakoffcie.fr